🤖 Impulsion IA : 12 mesures pour impulser, anticiper et dialoguer face à la transformation du monde du travail par l’intelligence artificielle
Le ministère du travail lance "Impulsion IA 2027", un plan de 12 mesures doté de 80 millions d’euros pour accélérer l’appropriation de l’intelligence artificielle dans le monde du travail. Avec un objectif : éviter que son déploiement ne creuse de nouvelles fractures entre entreprises et salariés.
Le recours à l’intelligence artificielle progresse rapidement dans le monde du travail : son usage par les entreprises françaises a été multiplié par trois entre 2023 et 2025. Mais cette diffusion reste très inégale selon la taille des entreprises, les secteurs et les catégories de travailleurs. Seuls 21 % des salariés ont aujourd’hui reçu une formation à l’IA dans un cadre professionnel.
Face à cette transformation, Impulsion IA 2027 répond à trois objectifs :
Impulser une dynamique d’acculturation et de formation ;
Anticiper les transformations du travail et accompagner les TPE-PME ;
Dialoguer pour réussir l’adoption de l’IA.
Le plan doit permettre à chacun de comprendre les usages de l’IA, de s’acculturer et de se former, aux entreprises de mieux s’en saisir, et d’anticiper collectivement les effets sur les métiers, les compétences et les conditions de travail.
🍼 NAO : chez ADP, les négociations annuelles s’ouvrent aux mesures liées à la parentalité
🏖️ Un congé pouvant aller jusqu’à 10 semaines
Parmi les principales nouveautés figure la création d’un congé pouvant aller jusqu’à 10 semaines pour l’accueil d’un enfant, incluant le congé de paternité pour les parents qui ne bénéficient pas d’autres congés familiaux légaux. L’objectif est notamment de couvrir davantage les différentes configurations familiales.
Autre mesure négociée : le maintien du salaire à 100 % pendant deux mois au titre du congé supplémentaire de naissance. ADP prévoit également 5 jours de congés rémunérés à 100 % avant la naissance pour les salariés engagés dans un parcours de parentalité médicalement assistée.
L’entreprise entend ainsi adapter ses dispositifs à la diversité des familles : familles monoparentales, recomposées, adoptives, homoparentales, coparentales ou encore parentalités trans.
👩‍💻 Du télétravail renforcé au retour du congé
Les NAO se sont également intéressées au retour au travail. Alors que les salariés d’ADP travaillent habituellement trois jours sur site et deux jours à distance, les nouveaux parents pourront bénéficier, avec l’accord de leur manager, de 4 jours de télétravail par semaine pendant les quatre semaines suivant leur reprise.
S’y ajoutent 3 jours d’absence pour enfant malade jusqu’à 5 ans inclus, avec un maintien du salaire à 70 %.
Pour autant, les rémunérations n’ont pas disparu de la négociation. L’enveloppe globale des NAO atteint 2,8 %, dont 2,55 % consacrés aux augmentations individuelles.
đź’¶ Taxe d'apprentissage : les entreprises ont jusqu'au 21 octobre pour verser leur solde sur SOLTĂ©A
La campagne 2026 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage via SOLTéA finira pour les employeurs le 21 octobre prochain, c'est ce que rappelle une communication publiée sur la plateforme.
Pour rappel, le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les Urssaf puis reversé à la Caisse des dépôts pour affectation aux établissements destinataires. Ces établissements sont désignés par les entreprises au moyen de SOLTéA.
Pour les employeurs n'ayant pas encore désignés d'établissements, la deuxième période de répartition via la plateforme SOLTéA est ouverte depuis le 3 septembre 2026. La clôture de la campagne aura lieu le 21 octobre.
A partir du 5 novembre 2026, la Caisse des dépôts et consignations procédera au deuxième virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs.
A partir du 26 novembre 2026, les fonds non répartis seront versés aux établissements selon les critères fixés par voie réglementaire, conformément à l'article R. 6241-28 du code du travail.
🔥Incendies : l’aide exceptionnelle à l’activité partielle prolongée jusqu’au 4 octobre 2026
Les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies de forêt pourront bénéficier plus longtemps de l’aide exceptionnelle à l’activité partielle. Un décret du 17 septembre 2026 prolonge jusqu’au 4 octobre 2026, contre le 30 août initialement, la période de référence ouvrant droit au dispositif.
Créée par un décret du 14 août 2026, cette aide s’adresse aux TPE-PME ayant subi les conséquences des incendies et fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement. Elle vise à porter le montant de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur au niveau de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié.
Le décret du 17 septembre 2026 complète également la liste des communes éligibles au dispositif pour la période allant du 31 août au 4 octobre 2026.
Référence : Décret n° 2026-874 du 17 septembre 2026
⚖️ Précisions sur l’organisation d’une réunion exceptionnelle de la CSSCT
En cas de demande motivée de deux membres du CSE, l'employeur est tenu d'organiser une réunion de la CSSCT, sous réserve que cette demande porte bel et bien "sur des sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail".
➡️ “ l'employeur est tenu d'organiser une réunion de la CSSCT dès lors qu'une demande en est faite par deux membres représentants du personnel du CSE, que cette demande est motivée et qu'elle porte sur des sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail ”.
✅ Trois conditions doivent être réunies :
La demande doit être formulée par deux représentants du personnel du CSE ;
Elle doit être motivée ;
Et elle doit concerner un sujet relevant réellement de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail, dans le périmètre des compétences confiées à la commission.
Référence : Cass. soc. 23 septembre 2026 n° 25-13.914
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